Instruments de crédit et de paiement - Introduction au droit bancaire pan Régine Bonhomme, Myriam Roussille

Télécharger des ebooks pour iphone 4 gratuitement Instruments de crédit et de paiement  - Introduction au droit bancaire par Régine Bonhomme, Myriam Roussille

Télécharger Instruments de crédit et de paiement  - Introduction au droit bancaire PDF


Caractéristiques

  • Instruments de crédit et de paiement - Introduction au droit bancaire
  • Régine Bonhomme, Myriam Roussille
  • Nb. de pages: 542
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782275064987
  • Editeur: LGDJ
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Télécharger des ebooks pour iphone 4 gratuitement Instruments de crédit et de paiement - Introduction au droit bancaire par Régine Bonhomme, Myriam Roussille

Overview

Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines.
C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle.
Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à mai 2019 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne à compter du 14 septembre 2019) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire.

Les clients ont également aimé: Downloading books to ipod touch The Bayern Agenda: Book One of the Galactic Cold War RTF 9780857668196 read pdf, Free computer ebooks download pdf Middleton's Allergy 2-Volume Set: Principles and Practice / Edition 9 here, Free audio books downloads mp3 format Only a Breath Apart PDF MOBI PDB site, Libros para descargar gratis para kindle. EL TIEMPO ES LO UNICO QUE NO VUELVE PDF en español 9788491643340 de ANA HERNANDEZ SARRIA site, Ebook foros descargas gratuitas LAS SIETE MUERTES DE EVELYN HARDCASTLE (Literatura española) de STUART TURTON CHM site, Los libros de audio más vendidos descargar HAY QUE HABLAR MAS: MONOLOGOS DE LATE MOTIV DE ANDREU BUENAFUENTE in Spanish 9788468056753 download link, Download books free ipod touch Character Design Quarterly 8 9781909414785 pdf, Libros electrónicos gratis para descargarlo EL SECRETO DE LA MODELO EXTRAVIADA (Spanish Edition) CHM FB2 de EDUARDO MENDOZA link, Ebook magazines free download Permanent Record link, Ebooks for iphone download Voces de Chernobil / Voices from Chernobyl 9786073175739 MOBI PDF DJVU by Svetlana Alexievich (English Edition) download link,